Marie-Françoise Masson

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Parnaudeau-Masson Marie-Françoise Kerambrun
De: Masson (Marie-Françoise)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000188664(source JORF)
affectation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Marie-Françoise Masson
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000552417(source JORF)
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Masson (Marie-Françoise)
1er échelon
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="1993-11-15"
JORFTEXT000000727522(source JORF)
promotion
29 Juin 199329/06/1993
De: Masson (Marie-Françoise)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000179710(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Marie-Françoise Masson
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990